Conditions générales de vente
CGV CERGY
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 09/09/2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur la boutique en ligne des Jokers de Cergy-Pontoise, accessible à l'adresse https://boutique.lesjokers.net/. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés sur le site.
2. Identification de l'entreprise
Nom de l'entreprise : Jokers de Cergy-Pontoise
Adresse : 20 rue Lavoisier 95300 Pontoise
Numéro SIRET : 89 7791257 00016
Téléphone : 01 79 42 34 12
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les Jokers de Cergy-Pontoise se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
L'utilisateur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue disponible sur le site. Pour que la commande soit validée, le client devra accepter les présentes CGV, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande ne sera considérée comme acceptée qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire. En cas de refus de la part de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les Jokers de Cergy-Pontoise s'engagent à traiter les commandes dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur. En cas de retard de livraison, la responsabilité des Jokers de Cergy-Pontoise ne pourra être engagée.
Les commandes maillots personnalisés seront traitées dans un délai de 5 à 7 semaines ouvrables. Vous serez informé par e-mail dès sa réception, pour une expédition ou un retrait au match suivant.
Les commandes à retirer les soirs de match doivent être récupérées dans un délai d'un mois. En cas d'impossibilité, merci de nous contacter afin de trouver une solution alternative. Passé ce délai, la commande sera annulé et remise en stock. *Sans possibilité de remboursement.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client doit retourner les produits à ses frais dans leur état d'origine. Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter les Jokers de Cergy-Pontoise pour obtenir un échange ou un remboursement.
10. Responsabilité
Les Jokers de Cergy-Pontoise ne sauront être tenus responsables de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. Leur responsabilité ne pourra pas non plus être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques, etc.).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Jokers de Cergy-Pontoise. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données personnelles
Les Jokers de Cergy-Pontoise s'engagent à protéger les données personnelles de leurs clients. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'entamer toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social des Jokers de Cergy-Pontoise.
14. Modification des CGV
Les Jokers de Cergy-Pontoise se réservent le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site.
En passant commande sur notre boutique en ligne, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.